Mercredi 29 Janvier 2025
17 h 30 - 20 h
STRASBOURG
CITÉ ADMINISTRATIVE
Conférences & Tables rondes
Environ 130 personnes se sont rendues ce 29 janvier 2025 à l’Hôtel de Région à STRASBOURG, pour assister à une table ronde organisée par l’AMO Grand Est et animée par Eric CHENDEROWSKY, Directeur de l’Urbanisme et des Territoires de l’EMS.
Ce public averti et composé d’architectes (dont notamment Hélène SCHMITT, Hélène KLEINHANS, Sylvain EISELE, Bertrand FRITSCH, Anne-Sophie HORN, Caroline HENTSCHEL …), de maîtres d’ouvrage (dont notamment ICADE PROMOTION, NEXITY, PROMOGIM, EDOUARD DENIS, JOP, ALCYS REALISATION ...), d’industriels (SOPREMA …) et d’autres professionnels de l’immobilier ou du BTP de tous horizons (dont notamment BILHAUT géomètres-experts, ILLIOS, SOLUPROM, ARKEDIA ...) a écouté avec beaucoup d’attention et d’intérêt les développements que Guillaume SIMON, Chef du Service Prospective et Planification Territoriale de l’EMS, et moi-même, avons consacrés au PLUi de l’EMS.
Les principaux thèmes abordés ont porté :
- sur la mécanique générale du PLUi depuis sa genèse en 2016 jusqu’à l’approbation de la modification n° 4 (31 mai 2024), pour mieux en comprendre les évolutions. Il a notamment été rappelé le contexte de l’élaboration du PLUi il y a une dizaine d’années et ses fondamentaux (réduction de la consommation foncière, densités adaptées concision des règles, généralisation des OAP …) ;
- sur le champ d’application de la procédure de modification d’un PLU. Dans la mesure où la procédure de modification ne peut être engagée que dans les cas où la procédure de révision ne s’impose pas, la modification du PLU ne peut être qu’un changement dans la continuité. L’EMS n’a donc pas une liberté totale dans le choix de la procédure d’évolution de son PLU ;
- sur le process d’élaboration de la procédure de modification du PLUi et ses moments clés;
- sur les secrets de fabrication de la modification du PLUi (le rôle des 33 communes membres de l’EMS, et des associations …) ;
- sur les autres procédures d’évolution du PLUi (la déclaration de projet et la modification simplifiée) ;
- sur les incidents de parcours qu’une procédure de modification du PLUi peut connaître (obligation de réaliser une évaluation environnementale en cours de procédure, avis insuffisamment motivé de la commission d’enquête publique …) et qui expliquent que sa durée soit assez importante (de l’ordre de 18 mois environ) ;
- sur l’origine des modifications (prise en compte d’une évolution jurisprudentielle ou textuelle, retour d’expériences sur l’application de règles antérieures du PLUi ….);
- Sur les ajustements apportés au projet de PLUi, postérieurement à l’enquête publique ;
- sur l’impact de certaines dispositions du PLUi sur la propriété privée (notamment les EPCC, espaces plantés à conserver ou à créer ) ;
- sur l’importance des OAP thématiques, et notamment l’OAP Trame Verte et Bleue.
David GILLIG